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1982-1983 Une convention révisée, adoptée par le Cnap.

Le 16 septembre 1982, la ville d’Angers et le ministère de la culture signent une convention de développement culturel dans laquelle est annoncée la “création d’une galerie de prêt”. Ce projet est suivi par la signature, le 25 octobre 1982, d’une autre convention, entre la ville d’Angers représentée par Jean Monnier, et le ministère de la culture, qui valide et pose les fondements de la création de la galerie de prêt d’œuvres d’art contemporain.

AM Archives vivantes Angers 2094W22 Action culturelle, Extrait de la convention entre le ministère de la culture et la ville d’Angers, le 16 septembre 1982, p.18, ©ARP2024
AM Archives vivantes Angers 2094W22 Action culturelle, Convention entre le ministère de la culture et la ville d’Angers pour la création de la galerie de prêt d’œuvres d’art contemporain, le 25 octobre 1982, p.1/3, ©ARP2024

La convention est immédiatement adressée au directeur du service des affaires culturelles, J. Hervouet. Celui-ci alerte Gérard Pilet, adjoint au maire d’Angers en charge de la culture, au sujet de trois articles ( le 5, 10 et 11) qui soulèvent, selon lui, des interrogations, parce qu’ils ne définissent pas clairement à qui revient la propriété de la collection d’œuvres d’art acquise. Il lui demande en conséquence de consulter le ministère afin que celui-ci clarifie ses intentions.

Le 29 juin 1983, Geneviève Gallot, secrétaire générale du FIACRE, remet la convention de création de la galerie de prêt à la ville d’Angers sans qu’aucune modification n’y ait été apportée.

AM Archives vivantes Angers 2094W22 Action culturelle, Lettre de Hervouet adressée à Gérard Pilet, le 6 juillet 1983, ©ARP2024

Hervouet reprend alors le dossier et fait part, dès le 6 juillet 1983, à Gérard Pilet, des erreurs qu’il a notées. Il lui signale que la convention remise par le FIACRE ne porte pas la signature du ministère de la culture, que le lieu dans lequel la galerie de prêt doit être implantée n’est pas correctement désigné, et que les articles 5, 10 et 11 qui n’ont pas été modifiés, lui posent toujours problème. Il récapitule le motif de son inquiétude, cite les articles et les commente : “les œuvres acquises au moyen de la subvention d’État et du budget annuel de la Ville sont inscrites à l’Inventaire Général des Œuvres de l’État et la propriété des œuvres acquises revient au Ministère de la Culture. Il s’agit, en l’occurrence, d’un paragraphe léonin et je ne vois pas comment la Ville, ayant acquis des œuvres d’art sur son budget, pourrait les rétrocéder à l’État. Il y a manifestement un problème comptable qu’il convient d’éclaircir au plus vite”.

Afin d’accélérer la procédure, Hervouet propose une solution : “Je pense que l’un des paragraphes aurait pu mentionner que les œuvres acquises au moyen des subventions de l’État serait propriété de l’État et que les œuvres acquises sur les fonds municipaux demeurent propriété de la Ville.”

AM Archives vivantes Angers 2094W22 Action culturelle, Lettre de Gérard Pilet adressée au ministre de la culture, le 19 juillet 1983, ©ARP2024

Gérard Pilet prend alors l’initiative d’écrire le 19 juillet 1983 au ministre de la culture pour “recevoir des assurances de [sa] part en ce qui concerne la propriété des œuvres” car “la rédaction des articles 5, 10 et 11 laisse penser que l’État serait propriétaire de toutes les œuvres, y compris celles acquises par la Ville sur son propre budget.” Il suggère de reformuler ces articles sur le modèle qui lui a proposé Hervouet : “les œuvres acquises au moyen des subventions de l’État seront propriété de l’État; les œuvres acquises sur les fonds de la Ville d’Angers demeureront propriété de la Ville.”

AM Archives vivantes Angers 2094W22 Action culturelle, Lettre de Claude Mollard adressée à Gérard Pilet, le 10 octobre 1983, ©ARP2024

Le 10 octobre 1983, Claude Mollard répond à Gérard Pilet pour lui assurer que “les œuvres acquises sur les fonds de la Ville d’Angers demeureront propriété de la Ville” et conclut “Il ne saurait y avoir, de notre part, aucune ambiguïté sur ce point.”

AM Archives vivantes Angers 2094W22 Action culturelle, Lettre de Gérard Pilet adressée à Éliane Lecomte, le 14 octobre 1983, ©ARP2024

Quelques jours plus tard, la situation clarifiée, Gérard Pilet envoie à Éliane Lecomte, chargée de mission au ministère de la culture, le compte rendu de la réunion au cours de laquelle il a validé le cahier des charges de la future galerie de prêt en présence des membres du service des affaires culturelles de la ville, de la conservatrice des musées, Viviane Huchard, et d’Agnès Chevalier, conservatrice-adjointe de la Bibliothèque.

AM Mulhouse 1269W137 Artothèque 1983-1990, deuxième page de la convention adressée par le CNAP à la ville de Mulhouse, le 20 juillet 1983 ©ARP2024

Ces échanges, entre les représentants du service des affaires culturelles de la ville d’Angers et les services chargés, au ministère de la culture de faire appliquer les éléments de la convention de développement culturel, s’ils ont permis de clarifier la propriété des œuvres acquises pour la galerie de prêt d’Angers, ont également donné lieu à des amendements dans les nouvelles conventions adressées aux villes, puisqu’à partir de juillet 1983, l’article 11, intégralement réécrit, indique que “Les œuvres acquises sont inaliénables. En cas de dissolution de l’organisme gestionnaire, les œuvres acquises grâce aux subventions du CNAP sont la propriété du CNAP, celles acquises grâce aux subventions des collectivités locales sont propriété des collectivités.”

En conséquence, les imprécisions relevées par le service des affaires culturelles d’Angers ont servi les intérêts de tous, en clarifiant le statut d’inaliénabilité des collections et la propriété des œuvres d’art contemporain acquises par les galeries de prêt créées au début des années 1980, en modifiant les conventions signées par les villes, telle que Mulhouse et les suivantes, et le ministère de la culture.

Les archives de la galerie de prêt d’Angers sont conservées par les archives municipales et en grande partie par le service des archives vivantes. Pour plus d’information sur cet établissement culturel voir le site des musées d’Angers https://musees.angers.fr/lieux/artotheque-d-angers/index.html